Les coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité sont disponibles dans les palais de justice provinciaux pour fournir des renseignements sur les services accessibles et répondre aux demandes d’adaptation des personnes handicapées.

Si vous-même ou une personne que vous représentez est une personne handicapée ayant besoin d’aide pour remplir un formulaire du tribunal ou accéder à un palais de justice provincial ou à des services judiciaires, veuillez communiquer dès que possible avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du palais de justice où vous rendre.

Vous trouverez les coordonnées des coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité sur le site Web du ministère du Procureur général, à la section réservée à la liste des greffes des tribunaux. Si vous n’êtes pas sûr du palais de justice auquel vous devez vous présenter, veuillez communiquer avec nous :

        Téléphone : 416 326-2220 ou 1 800 518-7901

        ATS : 416 326-4012 ou 1 877 425-0575

Nous déployons beaucoup d’efforts pour nous assurer que notre site Web et son contenu sont aussi accessibles que possible. Si vous, ou une personne que vous représentez, nécessitez des formules des cours dans un autre format, veuillez envoyer un courriel à attorneygeneral@ontario.ca et nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour répondre à vos besoins.

Pour de plus amples renseignements sur les politiques et procédures pour les services à la clientèle du ministère, veuillez consulter le document intitulé Notre engagement à l’égard de l’accessibilité qui se trouve également sur le site Web du ministère (www.ontario.ca/attorneygeneral), à la section Sujets populaires.