Formule 60K

Loi sur les tribunaux judiciaires

MANDAT D’ARRÊT (OUTRAGE)

(n^o du dossier de la cour)

(tribunal)

(nom du juge)                                                                                                                                                                            (jour et date)

(sceau de la cour)

(intitulé de l’instance)

MANDAT D’ARRÊT

À TOUS LES AGENTS DE POLICE de l’Ontario

ET AUX directeurs de tous les établissements correctionnels de l’Ontario

Attendu QUE (nom) de/du (adresse) peut être coupable d’outrage au présent tribunal;

ET ATTENDU QUE je suis d’avis que la présence de (nom) à l’audition de la motion en ordonnance d’outrage est nécessaire dans l’intérêt de la justice et que l’intéressé ne paraît pas disposé à s’y présenter de son plein gré;

IL VOUS EST ORDONNÉ D’ARRÊTER et d’amener (nom) devant le tribunal pour l’audition de la motion en ordonnance d’outrage.  Si le tribunal ne siège pas ou si l’intéressé ne peut pas être amené sans délai devant le tribunal, il vous est ordonné de livrer l’intéressé à un établissement correctionnel provincial ou à un autre établissement sûr afin qu’il y soit admis et détenu jusqu’à ce qu’il soit amené devant le tribunal.

(signature du juge)

RCP-F 60K (1^er novembre 2005)