Formule 60J

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis de mainlevÉe de la saisie-arrÊt

(titre identique à celui de la formule 60H)

avis de mainlevÉe de la saisie-arrÊt

À (nom du tiers saisi)

ET AU shérif de/du (nom du comté ou du district)

IL A ÉTÉ ACCORDÉ MAINLEVÉE DE LA SAISIE-ARRÊT DONT L’AVIS VOUS A ÉTÉ SIGNIFIÉ LE (date) et vous ne devez pas effectuer d’autres paiements.

(date)	(signature du créancier ou du procureur)
	(nom, adresse et numéro de téléphone du créancier ou du procureur)

RCP-F 60J (1^er novembre 2005)