Formule 57A
Loi sur les tribunaux judiciaires
MÉMOIRE DE DÉPENS
(titre)
MÉMOIRE DE DÉPENS
MONTANTS DEMANDÉS AU TITRE DES HONORAIRES ET DÉBOURS
(Pour chaque poste du tarif A, préciser les honoraires et les débours demandés. Indiquer le nom des avocats, des stagiaires en droit et des clercs d’avocat qui ont rendu des services relativement à chaque poste.
À l’appui de la demande au titre des honoraires, joindre des copies des feuilles de temps ou toute autre preuve.
À l’appui de la demande au titre des débours, joindre des copies des factures ou toute autre preuve.)
MENTION DU NOMBRE D’ANNÉES D’EXPÉRIENCE
Une demande au titre des honoraires est faite à l’égard des avocats suivants :
Nom de l’avocat |
Nombre d’années d’expérience |
DESTINATAIRE : (nom et adresse de l’avocat ou de la partie)
RCP-F 57A (1er novembre 2005)