Formule 15C

Loi sur les tribunaux judiciaires

AVIS DE L’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM

(titre)

AVIS DE L’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM

Le demandeur (ou selon le cas), jusqu’ici représenté par (nom), à titre de procureur, a l’intention d’agir en son propre nom.

(date)

(nom, adresse et numéro de téléphone de la partie ayant l’intention d’agir en son propre nom)

DESTINATAIRES :	(nom et adresse de l’ancien procureur)
	(noms et adresses des procureurs des autres parties, ou les noms et adresses des autres parties)

RCP-F 15C (1^er novembre 2005)