Formule 58B

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis de remise d’un mÉmoire de dÉpens aux fins de la liquidation

(titre)

avis de remise d’un mÉmoire de dÉpens aux fins de la liquidation

AUX PARTIES

À la demande de/du (désigner la partie qui a obtenu l’avis de rencontre),J’AI ADRESSÉ UN AVIS DE RENCONTRE pour le (jour) (date), à (heure), à/au (adresse), en vue de la liquidation des dépens de/du (désigner la partie qui a droit aux dépens et indiquer les dépens devant être liquidés).

À (désigner la partie qui a droit aux dépens)

VOUS ÊTES REQUIS(E) de déposer votre mémoire de dépens à mon bureau et de faire signifier ce mémoire à chaque partie intéressée à la liquidation au moins sept jours avant la date indiquée ci-dessus.

date ......................................................................	......................................................................
	liquidateur

DESTINATAIRE : (nom et adresse du procureur ou de la partie qui reçoit la signification)

RCP-F 58B (1^er novembre 2005)