Organigrammes


Ces organigrammes peuvent être utiles pour ceux qui souhaitent déposer une demande de changement d’une ordonnance finale ou d’une entente d’aliments en vertu de la Règle 15 des Règles en matière de droit de la famille. Les organigrammes sont fournis à titre de service au public et ne font pas partie intégrante des Règles en matière de droit de la famille. Les parties à une affaire ont la responsabilité de vérifier qu’elles se conforment aux Règles en matière de droit de la famille.


Organigrammes
No de la formule Titre de la formule Date de la formule Date d’entrée en vigueur HTML/PDF formule MS Word formule
FLR-A 15FC-1 ddddd 1 septembre 2008 1 septembre 2008 Flowchart-FC-1-no-consent-Aug-14-08-1.doc
FLR-A 15FC-2C Motion en modification (consentement) 1 septembre 2008 1 septembre 2008 Flowchart-FC-2-consent-Aug-14-08.doc
FLR-A 15FC-3CCS Motion en modification (consentement, aliments pour les enfants seulement) 1 septembre 2008 1 septembre 2008 Flowchart-FC-3-consent-CS-Aug-14-08.doc
FLR-A 15FC-4 Motion en modification (pas de réponse, pas de consentement) 1 septembre 2008 1 septembre 2008 Flowchart-FC-4-Aug-14-08.doc